Nouvelles du transport aérien

Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes : Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage...
2024-02-27

Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024. Selon le Règlement sur la protection des...
2024-01-17

Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023 Politique de conformité et...
2023-12-21

Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023 Types de mesures d’...
2023-12-13

9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023 Types de mesures d’application...
2023-11-09

Le 28 septembre 2023Gatineau, QCOffice des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 51 000 $ - Date d’émission: 28...
2023-09-28

16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des...
2023-08-16

4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des...
2023-08-04

Contenu connexe Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Document d'information  Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023...
2023-07-11

Gatineau - le 10 juillet 2023 M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de...
2023-07-10