Nouvelles du transport aérien
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage...
2024-02-27
Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024.
Selon le Règlement sur la protection des...
2024-01-17
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et...
2023-12-21
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023
Types de mesures d’...
2023-12-13
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application...
2023-11-09
Le 28 septembre 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 51 000 $ - Date d’émission: 28...
2023-09-28
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des...
2023-08-16
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des...
2023-08-04
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Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023...
2023-07-11
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de...
2023-07-10