Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA

31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Le ou vers le 17 août 2024, Flair Airlines Ltd., a commis 48 violations au paragraphe 18 (1.1) du RPPA, en omettant de fournir aux passagers une réservation confirmée pour le prochain vol disponible exploité par tout transporteur suivant toute route aérienne raisonnable à partir de l’aéroport où se trouvaient les passagers, ou de tout aéroport situé à une distance raisonnable de celui-ci, vers la destination indiquée sur le titre de transport initial des passagers.

Le ou vers le 18 septembre 2024, Flair Airlines Ltd, a commis 24 violations au paragraphe 18.2 (2) du RPPA, en omettant de rembourser la partie inutilisée des billets de passagers dans les 30 jours suivant la date à laquelle le remboursement devenait exigible.

Flair Airlines Ltd. a jusqu’au 30 août, 2025 pour de mander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.