American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA

11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Entre le 4 décembre 2024 et le 11 avril 2025, American Airlines a commis 34 violations aux paragraphes 5(2), 5(3) et 5(5) du RPPA, concernant notamment son obligation d’informer les passagers des conditions d'assistance (normes de traitement) applicables, des indemnités minimales auxquelles ils pourraient avoir droit et des recours possibles contre le transporteur, y compris auprès de l’OTC.

American Airlines a jusqu’au 11 août, 2025 pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.