JetBlue Airways Corporation sanctionnée pour des violations au RPPA
Le 23 septembre 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 80 000 $ à JetBlue Airways Corporation pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 30 avril 2025, JetBlue Airways Corporation a commis 40 violations aux sous-alinéas 17(1)a)(i), (ii) et (iii) du RPPA en omettant de fournir aux passagers concernés, sans frais supplémentaires, des arrangements de voyage alternatifs consistant en une réservation confirmée à la suite de l’annulation de vols pour des raisons attribuables au transporteur.
JetBlue Airways Corporation a jusqu’au 22 octobre 2026 pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.
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