Flair Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA

Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Le ou vers le 14 juin, le 6 septembre et les 5 et 26 novembre 2025, Flair Airlines a commis quatre violations au paragraphe 5(2) du RPPA, en omettant de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, les conditions prévues au paragraphe 5(1) du RPPA dans des documents sur lesquels figurent l'itinéraire de passagers.

Le ou vers ces mêmes dates, Flair Airlines a également commis quatre violations au paragraphe 5(3) du RPPA, en omettant de fournir, dans un langage simple, clair et concis, les renseignements sur le traitement des passagers, les indemnisations minimales que le transporteur doit leur verser ainsi que sur les recours possibles qu’ont les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’OTC, dans des documents sur lesquels figure l'itinéraire de passagers.

Flair Airlines a jusqu’au 2 mai, 2026 pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.