WestJet sanctionnée pour des violations au RPPA
5 mars 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 70 000 $ à WestJet, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 16 février 2025, WestJet a commis 16 violations au paragraphe 14(1)(a) du RPPA, en omettant de fournir aux passagers visés par le retard et l'annulation subséquente du vol WS3103, de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable compte tenu de la durée de l'attente, du moment de la journée et du lieu où se trouvait les passagers.
Le ou vers cette même date, WestJet a également commis 19 violations au paragraphe 14(2) du RPPA, en omettant de fournir aux passagers visés par le retard et l'annulation de ce même vol, une chambre d’hôtel ou un lieu d’hébergement comparable qui est raisonnable compte tenu du lieu où se trouvait les passagers ainsi que le transport pour aller à l’hôtel ou au lieu d’hébergement et revenir à l’aéroport, sans frais supplémentaires, alors que les passagers devaient attendre toute la nuit le vol retardé ou le vol faisant partie des arrangements de voyage alternatifs.
WestJet a jusqu’au 7 avril, 2026 pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.
- Date de modification :
Écouter ce texte
MP3