Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH

Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Le 8 septembre 2024, Porter Airlines a refusé de transporter une personne handicapée et son chien d’assistance sur un vol partant de l’aéroport international Pearson de Toronto.

Ces violations sont liées aux paragraphes 51(1) (4) et 60(1) du RTAPH.

Porter Airlines a 30 jours pour demander des révisions judiciaires auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.