Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)

Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation.

La Loi d'exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (la Loi), exigeant des mises à jour au RPPA. Conformément à la Loi, les modifications proposées ont été élaborées après consultation avec la ministre des Transports.

Comment commenter

Les documents pertinents sont disponibles sur le site web de la Gazette du Canada. Les parties intéressées disposeront de 75 jours, jusqu'au 6 mars 2025, pour faire part de leurs commentaires via la section des consultations ouvertes de la Gazette du Canada.

Une fois la période de consultation terminée, toutes les soumissions seront disponibles dans la section des consultations fermées avec commentaires publiés.