Règlement sur la protection des passagers aériens
Grâce au nouveau règlement, les droits des passagers aériens sont plus clairs et plus uniformes, et les compagnies aériennes auront certaines exigences minimales à respecter relativement au transport aérien, y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains cas, des indemnités à leur verser.
La mise en oeuvre du règlement s’est fait en deux étapes. Le 15 juillet 2019, les compagnies aériennes avaient de nouvelles obligations à respecter en ce qui concerne la communication, le refus d’embarquement, les retards sur l’aire de trafic, les bagages et le transport des instruments de musique. Les autres obligations relatives aux perturbations de vol et l’attribution de sièges aux enfants sont entrées en vigueur le 15 décembre 2019.
Règlement
Protection des passagers aériens - microsite pour les consommateurs
Documents d'orientation
- Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
- Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
- Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
- Guide sur les refus d’embarquement
- Guide sur les retards et les annulations de vol
- Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
- Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
- Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
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