Médiation de différends relatifs au transport fédéral
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
| Type de différends | Résultat possible |
|---|---|
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Le médiateur aide les parties à conclure un règlement extrajudiciaire confidentiel qui peut être déposé auprès de l'Office et exécuté par l'Office. |
Plaintes relatives au transport aérien
Le 30 septembre 2023, l'OTC a lancé un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Ce processus s'applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien, y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées.
En savoir plus sur la médiation dans le cadre du nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien.
Comment fonctionne la médiation
La médiation est un processus informel, volontaire et confidentiel qui favorise la communication ouverte et respectueuse. Un médiateur neutre et impartial, qui n’a aucun pouvoir décisionnel, aide les parties à négocier elles-mêmes une solution mutuellement satisfaisante. Le président de l’Office nomme des employés de l’Office qui sont des médiateurs compétents et qui connaissent très bien le secteur des transports pour diriger le processus de médiation.
La médiation permet aux parties à un différend d’exprimer leurs points de vue, d’examiner leurs intérêts et leurs préoccupations, de se pencher sur des options créatives et de trouver leurs propres solutions rapidement et à peu de frais.
La médiation constitue une solution de rechange informelle à l'arbitrage et au processus décisionnel formel. Le processus est tout de même structuré et assorti d’exigences que les parties doivent respecter. Par exemple, il doit être terminé dans un délai réglementaire, à moins que les parties n’en conviennent autrement.
Pour en apprendre davantage sur la médiation, consultez Le règlement de différends par la médiation.
Comment demander une médiation
Vous pouvez présenter une demande individuellement ou conjointement.
Comme la participation à la médiation se fait de manière volontaire, toutes les parties doivent convenir, par écrit et avant que le processus soit entamé, d’y participer.
Présenter une demande de médiation
Après avoir présenté votre demande de médiation
Si toutes les parties acceptent de soumettre le différend à la médiation, le président de l’Office nommera un ou deux médiateurs. Les parties devront remplir un consentement à la médiation.
Renseignements supplémentaires :
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