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MP3Plainte et règlement des différends
L’Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judiciaire et organisme de réglementation indépendants au Canada.
Nous élaborons et appliquons les droits et les responsabilités des fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers.
Nous avons le pouvoir de régler des différends de manière indépendante et impartiale entre des fournisseurs de services de transport, et leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils informels et formels.
Services et renseignements
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
L’OTC traite les plainte et règle les différends entre les passagers et les compagnies aériennes.
Plaintes relatives au transport accessible
Les personnes vivant en situation d'handicap ont droit au transport exempt d’obstacles.
Règlement des différends concernant le tarif d'un transporteur aérien
L’OTC aide à régler les différends lorsque les conditions consignées dans le tarif sont imprécises, injustes ou déraisonnables, ou indûment ou injustement discriminatoires.
Ligne d'assistance sur l'accessibilité
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent d'outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible.
Liens rapides
- Vérifier le statut de mon dossier
- Aperçu des plaintes relatives au transport aérien et FAQ
- Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
- Décisions et ordonnances pour les plaintes relatives au transport aérien
- Cas de règlement des différends actuellement devant l'Office
- Règles annotées pour le règlement des différends
- Indépendance et impartialité
- Envoyer une plainte concernant le transport maritime
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