Ententes en matière de transport aérien

Notes explicatives

L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres outils.

Les pays qui sont identifiés par « UE » font partis de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres.

Veuillez noter que nous publions uniquement de l'information non-confidentielle dans cette page. Par conséquent, bien que l'on y souligne l'existence de documents confidentiels et ad referendum, l'information fournie est de l'information publique.

On peut consulter le texte intégral des accords relatifs au transport aérien en vigueur sur le site Web d'Information sur les traités du Canada à l'adresse www.treaty-accord.gc.ca. Pour obtenir des documents confidentiels ou ceux dont la distribution a été restreinte (p. ex. ils ne sont pas encore en vigueur), veuillez communiquer à l'adresse suivante :

Affaires mondiales Canada
Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

En 2006, le Canada a adopté une nouvelle politique internationale sur les transports aériens intitulée «Ciel bleu», qui vise à renouveler sa stratégie à l'égard des transports aériens internationaux. Pour plus de renseignements sur cette politique, veuillez visiter le site Web de Transports Canada : La politique Ciel bleu du Canada.

Vu le dynamisme de l'industrie aérienne et les exigences changeantes des gouvernements et des transporteurs aériens, les accords et les ententes régissant les relations dans le domaine aérien sont en constante évolution.

Pour de plus amples renseignements, contactez-nous.

Pays

Aéroports identifiés pour le transbordement du fret aérien international à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire du Canada

  • Mirabel (1982)
  • Hamilton (1987)
  • Windsor (1993)
  • Gander (2000)
  • Winnipeg (2004)
  • Edmonton (2006)
  • Calgary (2007)
  • Moncton (2008)
  • Abbotsford (2008)
  • Vancouver (2008)
  • Toronto Pearson (2008)
  • Halifax Stanfield (2008)
  • Prince George (2008)
  • Londres (2008)

Le programme permet à l'Office des transports du Canada d'autoriser tout transporteur aérien étranger à utiliser ces aéroports pour le transbordement du fret aérien international même si ceux-ci n'ont pas de licences pour servir les points au Canada ou à l'étranger et ces droits ne sont pas prévus dans des accords de transport aérien du Canada. De plus, les transporteurs aériens peuvent combiner leurs activités de transbordement de fret avec d'autres services pour lesquels ils détiendraient un permis.

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