Turquie
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
- Le 13 mars 2009
- Application à titre administratif
2. Autres actes
- Le 30 avril 1997
- Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air Canada)
- Le 13 mars 2009
- Procès-verbal approuvé – Accord conclu ad referendum
- Le 13 mars 2009
- Désignation de Turk Hava Yollari A.O. (Turkish Airlines)
- Le 25 novembre 2010
- Note diplomatique (Désignation d'Air Transat)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits:
- Tel que spécifié à l'annexe
- B. Désignation:
- Multiple, Air Canada, Turk Hava Yollari A.O. (Turkish Airlines) et Air Transat
- C. Tarifs:
- Double désapprobation
- D. Capacité:
- Détermination au préalable
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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