Jordanie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Le 6 juin 2007

Provisoirement en vigueur

2. Autres actes

Le 9 juin 1988

Note diplomatique (désignation d'Alia, Royal Jordanian Airline Corporation)

Le 12 juin 1988

Note diplomatique du Canada (désignation d'Air Canada)

Le 18 juillet 1990

Procès-verbal approuvé et protocole d'entente confidentielle (nouveau tableau des itinéraires et accord de blocage de places)

Le 24 avril 1993

Échange de lettres et protocole d'entente confidentielle (nouveau tableau des itinéraires)

Le 9 juillet 1998

Note diplomatique (la Jordanie désigne Londres, Royaume-Uni, comme point intermédiaire)

Le 6 juin 2007

Procès-verbal approuvé (nouvel accord conclu ad referendum).

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et Royal Jordanian

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.