Pérou
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
- Le 18 février 1954
- En vigueur provisoirement
- Le 18 février 1955
- En vigueur définitivement
2. Autres actes
- Le 4 juin et le 22 août 1955
- Échange de lettres (Canada nomme Buenos Aires comme point au-delà sur la route 1)
- Le 25 avril et le 5 juin 1957
- Échange de lettres (Canada nomme Santiago, Chili comme point au-delà sur la route 1)
- Le 14 avril 2005
- Lettre désignant Lan Peru pour l'exploitation de services aériens réguliers
- Le 17 septembre 2009
- Lettre désignant Taca Peru pour l'exploitation de services aériens réguliers
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'annexe
- B. Désignation :
- Simple par route, Air Canada, Lan Peru
- C. Tarifs :
- Désapprobation unique
- D. Capacité :
- Libre détermination
4. Routes et droits applicables
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Points d'origine |
Points intermédiaires |
Points au Canada |
Points au-delà |
|---|---|---|---|
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Lima |
Points en Équateur, au Panama, à Cuba, et au Mexique |
Vancouver |
Points à déterminer d'un commun accord |
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Lima, autre(s) point(s) au PérouNote 1 |
Points à déterminer d'un commun accord |
Montréal |
— |
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Points d'origine |
Points intermédiaires |
Points au Pérou |
Points au-delà |
|---|---|---|---|
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Vancouver |
Points au Mexique, à Cuba et au Panama |
Lima, Talara |
Rio de Janeiro, São Paulo, Buenos Aires, Santiago, Chili, et d'autres points déterminés d'un commun accord |
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Montréal, d'autres points dans l'est du CanadaNote 2 |
Points à déterminer d'un commun accord |
Lima, Talara |
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