Corée

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur sur le transport aérien

Le 3 juin 2009

Accord initialisée, Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 3 juin 2009

Procès verbal approuvé (le Canada et la Corée ont approuvé le texte du nouvel Accord sur le transport aérien)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, Korean Air et Asiana Airlines

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Ce nouvel accord permet à tout transporteur des deux pays d'offrir des vols passagers réguliers et des services de fret aérien tout cargo aussi fréquemment qu'ils le désirent, en provenance et à destination de tout point dans les deux pays. Les transporteurs aériens pourront aussi prendre des passagers ou charger des marchandises dans l'un ou l'autre des deux pays, puis poursuivre leur route vers un pays tiers, dans le cadre d'un service en provenance ou à destination de leur propre pays.

Cet accord comporte également des droits relatifs aux vols transportant uniquement du fret, de façon à permettre des services cargo autonomes entre le territoire de l'un ou l'autre des deux pays et des pays tiers. Il renferme aussi un régime tarifaire qui permettra aux transporteurs de réagir rapidement aux conditions du marché.