Haïti

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien

Le 12 octobre 1978

 

2. Autres actes

Le 1er décembre 1977

Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel local)

Les 19 mars et 3 avril 1979

Échange de lettres (approbation du procès-verbal du 1er décembre 1977)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Simple, Air Canada

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable et aucune action unilatérale.

4. Routes et droits applicables

Notes:

1. La ligne aérienne désignée peut omettre, au choix, sur l'un ou l'ensemble des vols, des points situés sur la route, à condition que tous les vols desservent au moins un point en Haïti.

2. Les droits de trafic de cinquième liberté ne peuvent être exercés entre le Canada et le point intermédiaire aux Etats-Unis d'Amérique.

3. Des privilèges d'escale ne peuvent être accordés au point intermédiaire aux États-Unis d'Amérique pour le trafic en provenance ou à destination du Canada.

Notes:

1. La ligne aérienne désignée peut omettre, au choix, sur l'un ou l'ensemble des vols, des points situés sur la route, à condition que tous les vols desservent au moins un point au Canada.

2. Le trafic en provenance ou à destination de points au- delà d'Haïti peut se voir accorder des privilèges d'escale dans le territoire haïtien.