Tunisie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne

Le 10 février 2010

(ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 10 février 2010

Procès-verbal approuvé (incluant la désignation d'Air Canada et Tunisair)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Droits accordés :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada and Tunisair

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable – propre avion. Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.