Argentine

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial

Le 8 mai 1979

Provisoirement en vigueur

Le 6 février 1987

Définitivement en vigueur

2. Autres actes

Le 8 mai 1979

Échange de lettres confidentielles (entente commerciale entre les compagnies aériennes, services au sol)

Le 6 avril 1987 et le 29 octobre 1979

Note de l'Argentine (ratification)

Le 26 février 1988

Procès-verbal approuvé (modernisation du texte de l'Accord de 1979)

Le 16 avril 1991

Échange de lettres (désignation d'«Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima»)

Le 8 mai 1992

Protocole d'entente confidentiel - Nouveau tableau des itinéraires, paraphé ad referendum

Le 9 décembre 1993

Échange de lettres (prolongation des itinéraires du 10 décembre 1993 au 5 mars 1994 et du 6 mars 1994 au 23 avril 1994 afin d'assurer le service Buenos Aires-Toronto en passant par New York via un deuxième point intermédiaire)

Le 28 août 1996

Procès-verbal approuvé confidentiel et échange de lettres ad referendum (tableau des itinéraires révisé et nouvelles dispositions relatives à la capacité et aux tarifs)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Simple, Air Canada et Aerolinas Argentineas

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et sont joints au procès-verbal approuvé confidentiel du 28 août 1996.