Aruba
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien
- le 24 janvier 2001
- Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
- le 24 janvier 2001
- Procès-verbal approuvé (Application administrative de l’Entente)
- le 2 août 2011
- Lettre du ministre (Désignation du Sunwing Airlines)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Droits accordés :
- Tel que précisé dans l'Accord
- B. Désignation :
- Multiple - Air Canada, WestJet, Sunwing Airlines
- C. Tarifs :
- Double désapprobation
- D. Capacité :
- Libre détermination
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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