Australie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie

Le 5 juillet 1988

En vigueur

2. Autres actes

Le 5 mai 1988

Procès-verbal approuvé

Le 1er mars 1991

Échange de lettres (désignation par le Canada de l'autre point en Australie, Melbourne)

Le 8 mars 1991

Échange de lettres (désignation par l'Australie de l'autre point au Canada, Toronto)

Le 30 janvier 1995

Note diplomatique (dispositions révisées du protocole d'entente de mai 1988 et des notes diplomatiques en date du 5 mars 1991 et du 6 novembre 1992)

Le 1er juin 2000

Échange de lettres (désignation d'Air Canada)

Le 13 juillet 2000

Procès-verbal approuvé (révision des dispositions relatives à la capacité, au partage de codes, aux droits concernant les routes et à la location d'aéronefs)

Le 9 novembre 2010

Note diplomatique (désignation de V Australia)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada Qantas et V Australia

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable 3000 sièges/semaine sans restriction quant à la fréquence ou au type d'appareil. Aucune limite de capacité en ce qui a trait aux services assurés sur la base d'un partage de codes.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables qui suivent reflètent l'Accord sur le transport aérien qui a été signé le 5 mai 1988. Des modifications subséquentes aux routes et droits applicables ont été acceptées ad referendum le 13 juillet 2000 et demeurent confidentielles jusqu'à ce qu'elles entrent définitivement en vigueur.

AUSTRALIE

Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Canada	Points au-delà
Australie	Fidji, Tahiti, Honolulu, San Francisco	Vancouver; un autre point au Canada désigné par l'Australie	-

Un ou plusieurs des points susmentionnés peuvent être omis sur un vol quelconque ou sur tous les vols, mais le point d'origine ou de destination de tous les services doit être en Australie.

NOTES:

1. Le point additionnel en Australie que désignera le Canada et le point additionnel au Canada que désignera l'Australie peut être tout point où il y a un aéroport désigné pour les services internationaux.
2. Les points désignés par l'une ou l'autre des parties contractantes peuvent être modifiés, à condition de donner un préavis de six (6) mois à l'autre partie.

CANADA

Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Australie	Points au-delà
Canada	San Francisco, Honolulu, Tahiti, Fidji	Sydney, un autre point en Australie désigné par le Canada	-

Un ou plusieurs des points susmentionnés peuvent être omis sur un vol quelconque ou sur tous les vols, mais le point d'origine ou de destination de tous les services doit être au Canada.

NOTES:

1. Le point additionnel en Australie que désignera le Canada et le point additionnel au Canada que désignera l'Australie peut être tout point où il y a un aéroport désigné pour les services internationaux.
2. Les points désignés par l'une ou l'autre des parties contractantes peuvent être modifiés, à condition de donner un préavis de six (6) mois à l'autre partie.