Grenade
Aucun accord
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Licence délivrée sur une base extra-bilatérale
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Non applicable
- B. Désignation :
- Air Canada
- C. Tarifs :
- Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique)
- D. Capacité :
- Non spécifiée
4. Routes et droits applicables
Aux termes de la licence provisoire no 030161, Air Canada est autorisé à exploiter des services aériens internationaux pour offrir des services réguliers entre le Canada et la Grenade.
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