Japon

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon

Le 12 janvier 1955

2. Autres actes

Le 24 novembre 1954

Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs)

Le 20 juillet 1955

Échange de lettres (entrée en vigueur)

Le 30 septembre 1988

Échange confidentiel de lettres entre les chefs de délégation concernant le «point au-delà à déterminer d'un commun accord»

Le 18 avril 1989

Note diplomatique du Canada (désignation d'Edmonton, de Nagoya et de Hong Kong comme point d'origine au Canada, point de destination au Japon et point au-delà respectivement)

Le 28 février 1994

Échange de lettres (le Canada désigne Calgary au lieu d'Edmonton comme point d'origine au Canada)

Le 24 juin 1996

Note diplomatique du Japon (désignation de All Nippon Co. Ltd.)

Le 15 decembre 1999

Note diplomatique (désignation d'Air Canada laquelle modifié et remplace la note du 3 juin 1994).

Le 8 août 2000

Note diplomatique (le Japon désigne Ottawa et Montréal comme deux points sur les six autres points au Canada à être sélectionné par le Japon)

Le 25 janvier 2007

Procès-verbal approuvé

Le 3 avril 2009

Procès-verbal approuvé (routes, capacité, partage de codes, sécurité, sûreté)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, Japan Airlines et All Nippon

C. Tarifs :

Pays d'origine

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.