Cuba

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba

Le 12 février 1998

En force provisoirement

Le 27 novembre 2000

Définitivement en vigueur

2. Autres actes

Le 14 juin 1975

Procès-verbal approuvé (location des avions avec équipages; procédures de l'IATA; hôtels; arrangements commerciaux entre compagnies aériennes; rentabilité des services réguliers; révision des droits)

Le 10 août 1995

Note diplomatique (désignation d'Air Transat au lieu d'Air Canada).

Le 16 janvier 1997

Procès-verbal approuvé (entente paraphée remplaçant l'entente de 1975 et échange de lettres [protocole confidentiel, ad referendum, relatif aux vols affrétés])

Le février 1998

Protocole confidentiel (accord signé).

Le 27 novembre 2000

Note diplomatique (entrée en vigueur définitive de l'entente)

Le 2 septembre 2002

Note diplomatique (le Canada désigne Holguin)

Le 18 juillet 2003

Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

Le 18 juillet 2003

Note diplomatique (le Canada désigne Cayo Coco)

Le 21 octobre 2009

Procès-verbal approuvé (routes, désignations, capacité, tarifs)

Le 21 décembre 2009

Lettre du Ministre (désignations de WestJet et Sunwing Airlines)

Le 16 décembre 2010

Note diplomatique (désignation de Canjet Airlines)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Transat, Air Canada, Cubana, Sunwing, WestJet et Canjet Airlines.

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Libre Détermination.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.