Costa Rica

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica

Le 22 novembre 1996

(ad referendum) Application à titre administratif

2. Autres actes

le 22 novembre 1996

Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services aériens non-réguliers, et capacité) et mémorandum d'entente (application provisoire de l'entente)

le 26 mai 1997

Note diplomatique [désignation de (LACSA) Lineas Aereas Costarricensas, S.A.]

le 5 janvier 2001

Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et LACSA

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.