El Salvador

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'El Salvador

Le 22 novembre 1996

(ad referendum) Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 22 novembre 1996

Procès-verbal approuvé (partage de codes, services aériens non-réguliers)

Le 17 septembre 2000

Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

Le 18 mars 2010

Procès-averbal apprové (Entente ad referendum – pas d’application)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.