Jamaïque
Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque
- Le 23 juillet 2010
- Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
- Le 12 juillet 1985
- Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés)
- Le 13 octobre 1985
- Accord complémentaire (échange de publication/statistiques)
- Le 16 décembre 1987
- Échange de lettres (modification du tableau des itinéraires)
- Le 15 mars 2006
- Note diplomatique (désignation de Sunwing)
- Le 7 juin 2006
- Note diplomatique (désignation de Skyservice)
- Le 30 mars 2007
- Note diplomatique (désignation de WestJet)
- Le 29 octobre 2009
- Note diplomatique (désignation d'Air Transat)
- Le 29 novembre 2010
- Note diplomatique (application à titre administratif de l'Accord)
- Le 16 décembre 2010
- Note diplomatique (désignation de Canjet Airlines)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'annexe.
- B. Désignation :
- Multiple, Air Canada, Sunwing Airlines Inc., WestJet, Air Transat, Caribbean Airlines et Canjet Airlines.
- C. Tarifs :
- Double désapprobation.
- D. Capacité :
- Détermination libre (aucune action unilatérale).
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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