Jamaïque

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque

Le 23 juillet 2010

Accord signé (ad referendum)

2. Autres actes

Le 12 juillet 1985

Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés)

Le 13 octobre 1985

Accord complémentaire (échange de publication/statistiques)

Le 16 décembre 1987

Échange de lettres (modification du tableau des itinéraires)

Le 15 mars 2006

Note diplomatique (désignation de Sunwing)

Le 7 juin 2006

Note diplomatique (désignation de Skyservice)

Le 30 mars 2007

Note diplomatique (désignation de WestJet)

Le 29 octobre 2009

Note diplomatique (désignation d'Air Transat)

Le 29 novembre 2010

Note diplomatique (application à titre administratif de l'Accord)

Le 16 décembre 2010

Note diplomatique (désignation de Canjet Airlines)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe.

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, Sunwing Airlines Inc., WestJet, Air Transat, Caribbean Airlines et Canjet Airlines.

C. Tarifs :

Double désapprobation.

D. Capacité :

Détermination libre (aucune action unilatérale).

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.