Sainte-Lucie
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens
- Le 6 janvier 1984
2. Autres actes
- Le 6 janvier 1984
- Échange de notes (tarifs)
- Le 6 janvier 1984
- Échange de notes (désignation de BWIA)
- Le 8 mars 1984
- Échange de notes (entrée en vigueur)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe
- B. Désignation :
- Multiple, Air Canada et BWIA (Le transporteur a cessé d'exploiter ses services le 1er janvier 2007)
- C. Tarifs :
- Désapprobation unique.
- D. Capacité :
- Aucune action unilatérale.
4. Routes et droits applicables
| Points de départ | Points intermédiairesNote 1, Note 2 | Destination au Canada | Points au-delà |
|---|---|---|---|
|
Sainte-Lucie |
Points dans les Caraïbes qui seront désignés par Sainte-Lucie |
Toronto, MontréalNote 3 |
— |
| Points de départ | Points intermédiaires | Destination à Saint-Christophe-et-Nevis | Points au-delà |
|---|---|---|---|
|
Points au Canada |
2 points dans les Caraïbes qui seront désignés par le Canada |
Sainte-Lucie |
2 points qui seront désignés par le Canada |
Ce Tableau restera en vigueur tant que la BWIA sera la seule entreprise de transport aérien désignée de Sainte-Lucie ou à moins de dispositions contraires convenues par les Parties contractantes.
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