Sainte-Lucie

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens
Le 6 janvier 1984
 

2. Autres actes

Le 6 janvier 1984
Échange de notes (tarifs)
Le 6 janvier 1984
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 8 mars 1984
Échange de notes (entrée en vigueur)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada et BWIA (Le transporteur a cessé d'exploiter ses services le 1er janvier 2007)
C. Tarifs :
Désapprobation unique.
D. Capacité :
Aucune action unilatérale.

4. Routes et droits applicables

SAINTE-LUCIE
Points de départ Points intermédiairesNote 1,Note 2 Destination au Canada Points au-delà

Sainte-Lucie

Points dans les Caraïbes qui seront désignés par Sainte-Lucie

Toronto, MontréalNote 3

CANADA
Points de départ Points intermédiaires Destination à Saint-Christophe-et-Nevis Points au-delà

Points au Canada

2 points dans les Caraïbes qui seront désignés par le Canada

Sainte-Lucie

2 points qui seront désignés par le Canada

Ce Tableau restera en vigueur tant que la BWIA sera la seule entreprise de transport aérien désignée de Sainte-Lucie ou à moins de dispositions contraires convenues par les Parties contractantes.

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