Pakistan

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan

Le 6 octobre 2011

Entente paraphée (ad referendum)

2. Autres actes

Le 7 avril 1994

Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'imposition et aux non-fumeurs)

Les 19 avril et 7 mai 1999

Échange de lettres (constitue un arrangement temporaire lequel est entré en vigueur le 7 mai 1999)

Le 6 octobre 2011

Procès-verbal approuvé (Application à titre administratif)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et Pakistan International Airlines.

C. Tarifs :

Désapprobation double.

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referedum et demeurent confidentiels jusqu’à ce qu’ils entrent définitivement en vigueur