Singapour

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour

Le 14 décembre 2007

Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 1er novembre 2007

Procès-verbal approuvé (Le Canada et Singapour s'entendent ad referendum sur le texte d'un nouvel Accord bilateral sur le transport aérien. Les entreprises de transport aérien suivantes ont été désignées : Air Canada, Singapore Airlines Limited, Jett8 Airlines Cargo Private Limited et Singapore Airlines Cargo (Private) Limited)

Le 22 octobre 2009

Note diplomatique (changement du nom de Jett8 Airlines Cargo Private Limited à Jett8 Airlines Private Limited)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Air Canada, Singapore Airlines Limited, Jett8 Airlines Private Limited et Singapore Airlines Cargo (Private) Limited

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.