Qatar

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la Qatar et le gouvernement du Canada

Le 28 octobre 2010

Paraphé ad referendum, Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 30 janvier 2011

Échange de lettres (application à titre administratif de l’Accord)

3. Caractérisation de l’Accord bilatéral

1. Octroi de droits : Tel que spécifié à l'annexe
2. Désignation : Multiple, Qatar Airways
3. Tarifs :
4. Capacité : Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.