Maroc

1. Date de l'accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc

Le 13 novembre 2009

(ad referendum) Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 13 novembre 2009

Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad referendum, désignation de Royal Air Maroc)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, et Royal Air Maroc.

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Libre détermination.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.