Koweït
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada.
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada.
- Le 8 mai 2007
- Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
- le 8 mai 2007
- Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum
- le 8 mai 2007
- Désignation d'Air Canada, Jazeera Airways Company et Kuwait Airways Corporation
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'Annexe
- B. Désignation :
- Multiple, Air Canada, Kuwait Airways Corporation et Jazeera Airways Company
- C. Tarifs :
- Double désapprobation.
- D. Capacité :
- Détermination au préalable
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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