Nouvelle-Zélande

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande

Le 21 juillet 2009

Entente signée, application à titre administratif

2. Autres actes

Le 16 mars 2009

Note diplomatique (l'accord est provisoirement en vigueur)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux précisés dans l'accord

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et Air New Zealand

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Ce nouvel accord permet à tout transporteur des deux pays d'offrir des vols passagers réguliers et des services de fret aérien tout cargo aussi fréquemment qu'ils le désirent, en provenance et à destination de tout point dans les deux pays. Les transporteurs aériens pourront aussi prendre des passagers ou charger des marchandises dans l'un ou l'autre des deux pays, puis poursuivre leur route vers un pays tiers, dans le cadre d'un service en provenance ou à destination de leur propre pays.

Cet accord comporte également des droits relatifs aux vols transportant uniquement du fret, de façon à permettre des services cargo autonomes entre le territoire de l'un ou l'autre des deux pays et des pays tiers. Il renferme aussi un régime tarifaire qui permettra aux transporteurs de réagir rapidement aux conditions du marché.