Honduras
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Honduras.
- Le 11 novembre 2011
- En vigueur provisoirement
2. Autres actes
- Le 11 novembre 2011
- Procès-verbal approuvé (Le Canada et l’Honduras s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
- Octroi de droits : Tel que spécifié à l'Annexe
- Désignation : Multiple
- Tarifs : Double désapprobation
- Capacité : Détermination au préalable
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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