République Dominicaine
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine
- Le 5 septembre 2008
- Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
- Le 12 juin 1989
- Note diplomatique (désignation de Dominicana)
- Le 22 décembre 2000
- Note diplomatique (le Canada remplace Canadien par Air Canada)
- Le 11 novembre 2003
- Lettre du Ministre (désignations d'Air Transat, de Skyservice et de Zoom Airlines Incorporated)
- Le 17 novembre 2004
- Lettre du Ministre (désignation de Canjet)
- Le 17 juillet 2006
- Lettre du Ministre (désignation de WestJet)
- Le 22 septembre 2006
- Lettre du Ministre (désignation de Sunwing)
- Le 5 septembre 2008
- Procès-verbal approuvé (les délégations conviennent du libellé d'un nouvel accord bilatéral sur le transport aérien)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits:
- Tel que spécifié à l'annexe
- B. Désignation:
- Multiple, Air Canada, Air Transat, Canjet, Skyservice, Sunwing, WestJet, and Dominicana
- C. Tarifs:
- Double désapprobation
- D. Capacité:
- Libre détermination
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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