République Dominicaine

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine

Le 5 septembre 2008

Provisoirement en vigueur

2. Autres actes

Le 12 juin 1989

Note diplomatique (désignation de Dominicana)

Le 22 décembre 2000

Note diplomatique (le Canada remplace Canadien par Air Canada)

Le 11 novembre 2003

Lettre du Ministre (désignations d'Air Transat, de Skyservice et de Zoom Airlines Incorporated)

Le 17 novembre 2004

Lettre du Ministre (désignation de Canjet)

Le 17 juillet 2006

Lettre du Ministre (désignation de WestJet)

Le 22 septembre 2006

Lettre du Ministre (désignation de Sunwing)

Le 5 septembre 2008

Procès-verbal approuvé (les délégations conviennent du libellé d'un nouvel accord bilatéral sur le transport aérien)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits:

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation:

Multiple, Air Canada, Air Transat, Canjet, Skyservice, Sunwing, WestJet, and Dominicana

C. Tarifs:

Double désapprobation

D. Capacité:

Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.