Nicaragua

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua

Le 19 Janvier 2012

(ad referendum)

2. Autres actes

Le 5 janvier 2001

Note diplomatique (Désignation d'Air Canada).

Le 19 janvier 2012

Procès-verbal approuvé

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada

C. Tarifs :

Désapprobation double

D. Capacité :

Détermination libre.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.