Barbade

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade

Le 13 décembre 2007

Provisoirement en vigueur

2. Autres actes

Le 30 décembre 1977

Notes diplomatiques (prix des billets)

Le 17 mai 1985

Procès-verbal approuvé (tarifs; droits relatifs à Toronto; autres points de groupage du trafic)

Le 25 mars 1986

Note diplomatique (désignation de Port of Spain comme point au-delà)

Le 2 avril 1986

Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

Le 4 mai 1995

Note diplomatique (désignation limitée de BWIA International Airways Limited)

Le 13 décembre 2007

Procès-verbal approuvé (Nouvel accord conclu ad referendum)

Le 8 février 2008

Lettre du Ministre (désignation de WestJet Airlines Ltd.)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'Annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, WestJet Airlines Ltd.

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.