Brésil

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil

Le 16 février 2011

Ad referendum

2. Autres actes

Le 3 mars 2008

Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.)

Le 16 février 2011

Procès-verbal approuvé (Appliqué administrativement)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, VARIG-Vaiçao, Varig Logistica et TAM Linhas Aéreas S.A.

C. Tarifs :

Désapprobation double

D. Capacité :

Détermination libre.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été révisés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.