St. Christophe (St. Kitts) et Nevis

Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis
Le 18 octobre 1985

2. Autres actes

Le 13 octobre 1985
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 18 octobre 1985
Échange de notes (tarifs)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada et BWIA (Le transporteur a cessé d'exploiter ses services le 1er janvier 2007)
C. Tarifs :
Désignation unique.
D. Capacité :
Aucune action unilatérale.

4. Routes et droits applicables

ST. CHRISTOPHE ET NEVIS
Points de départ Points intermédiairesNote 1Note 2 Destination au Canada Points au-delà

Saint-Christophe-et-Nevis

Points dans les Caraïbes qui seront désignés par Saint-Christophe-et-Nevis

Toronto, MontréalNote 3

CANADA
Points de départ Points intermédiaires Destination à Saint-Christophe-et-Nevis Points au-delà

Points au Canada

2 points dans les Caraïbes qui seront désignés par le Canada

Saint-Christophe-et-Nevis

2 points qui seront désignés par le Canada

Ce Tableau restera en vigueur tant que la B.W.I.A. sera la seule entreprise de transport aérien désignée de Saint-Christophe-et-Nevis ou à moins de dispositions contraires convenues par les Parties contractantes.

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