St. Christophe (St. Kitts) et Nevis

Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis

1. Date de l'Accord

Titre officiel :: Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis
Le 18 octobre 1985

2. Autres actes

Le 13 octobre 1985: Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 18 octobre 1985: Échange de notes (tarifs)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :: Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :: Multiple, Air Canada et BWIA (Le transporteur a cessé d'exploiter ses services le 1er janvier 2007)
C. Tarifs :: Désignation unique.
D. Capacité :: Aucune action unilatérale.

4. Routes et droits applicables

ST. CHRISTOPHE ET NEVIS
Points de départ	Points intermédiaires^{Note 1} ^{Note 2}	Destination au Canada	Points au-delà
Saint-Christophe-et-Nevis	Points dans les Caraïbes qui seront désignés par Saint-Christophe-et-Nevis	Toronto, Montréal^{Note 3}	—

CANADA
Points de départ	Points intermédiaires	Destination à Saint-Christophe-et-Nevis	Points au-delà
Points au Canada	2 points dans les Caraïbes qui seront désignés par le Canada	Saint-Christophe-et-Nevis	2 points qui seront désignés par le Canada

Ce Tableau restera en vigueur tant que la B.W.I.A. sera la seule entreprise de transport aérien désignée de Saint-Christophe-et-Nevis ou à moins de dispositions contraires convenues par les Parties contractantes.

Notes de fin

Note 1

Des droits de trafic pourront être exercés en vertu de la cinquième liberté de l'air entre des points intermédiaires et des points au Canada, en des points qui ne seront convenus que lorsque le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nevis aura désigné une entreprise acceptable pour le Canada, autre que la Trinidad and Tobago (B.W.I.A. International) Airways Corporation (la B.W.I.A.). Les deux Gouvernements négocieront alors des droits de trafic en vertu de la cinquième liberté de l'air d'une valeur économique équivalente à ceux exercés par l'entreprise de transport aérien désignée du Gouvernement du Canada.

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Note 2

La B.W.I.A. peut exercer des droits de trafic en vertu des accords sur les services aériens entre le Gouvernement du Canada et d'autres gouvernements, tout en exerçant des droits de trafic en application de l'Accord entre le Canada et Saint-Christophe-et-Nevis. Le trafic pourra se faire en combinaison avec tout vol, sous réserve que le Canada ait agréé la désignation de la B.W.I.A. aux fins d'exercer les droits de trafic accordés à ces autres gouvernements par le Gouvernement du Canada.

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Note 3

Aucun service ne sera exploité par un même, aéronef entre Montréal et la Barbade via Saint-Christophe-et-Nevis tant qu'une entreprise de transport aérien désignée de la Barbade n'exercera pas des droits de trafic à Montréal en vertu d'un accord de services aériens entre le Canada et la Barbade. De même, aucun service ne sera exploité par un mme aéronef entre Montréal et la Trinité-et-Tobago via Saint-Christophe-et-Nevis tant qu'une entreprise de transport aérien désignée de la Trinité-et-Tobago n'exercera pas des droits de trafic à Montréal en vertu d'un accord de services aériens entre le Canada et la Trinité-et-Tobago. Les aéroports de Toronto et Montréal pourront être utilisés conjointement lorsqu'une entreprise de transport aérien désignée par le Canada aura commencé à desservir Saint-Christophe-et-Nevis.

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Date de modification :: 1985-10-18

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