Taiwan

1. Date de l'Accord

Aucun accord.

2. Autres actes

Le 4 décembre 1990

Directive ministérielle relative aux services à Taiwan

Le 25 février 1999

Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan)

Le 1er mai 1999

Directive ministérielle relative aux services à Taiwan

Le 19 février 2000

Lettre du Ministre (Désignation de China Airlines au lieu de Mandarin Airlines et directive ministérielle afin de permettre à Air Canada et Canadian Airlines d'exercer des droits réciproques de partage de codes sur les vols de chacun.)

Le février 2000

Échange de lettres qui modifie le Mémorandum d'entente confidentiel et met en œuvre la lettre du Ministre du 19 février 2000

3. Caractérisation de l'Entente de services aériens

A. Privilèges de trafic :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Simple par route, Air Canada, China Airlines et EVA

C. Tarifs :

Désapprobation unique.

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables approuvés le 25 février 1999 sont confidentiels.