Afrique du Sud

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud

Le 8 juillet 2009

(ad referendum) Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 8 juillet 2009

Procès-verbal approuvé

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et South African Airways

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable. Aucune limite de capacité en ce qui a trait aux services assurés sur la base d'un partage de codes.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.