Islande
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande
1. Date de l'accord
- Titre officiel :
- Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande
- Le 6 octobre 2010
- Application à titre administrative de l'Accord retirée
2. Autres actes
- Le 11 juillet 2007
- Procès-verbal approuvé (Accord conclu ad referendum entre le Canada et l'Islande)
- Le 11 juillet 2007
- Procès-verbal approuvé (désignation d'Icelandair ehf pour l'exploitation des services convenus)
- Le 6 octobre 2010
- Procès-verbal approuvé (Entente intérimaire)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié dans le procès-verbal
- B. Désignation :
- Multiple, Icelandair
- C. Tarifs :
- Double désapprobation
- D. Capacité :
- Détermination au préalable
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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