Trinité-et-Tobago

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago

Le 13 octobre 2010

Accord signé (ad referendum)

2. Autres actes

Le 25 janvier 1991

Échange de notes (autorisation de congé anticipé à l'aéroport international Lester B. Pearson pour les vols à destination de Piarco, Trinidad, pour la période du 28 janvier au 18 février 1991)

Le 25 janvier 1995

Échange de notes (Désignation de BWIA International Airways)

Le 25 janvier 2010

Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)

Le 29 octobre 2010

Note diplomatique (Application de l'Accord à titre administratif)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que précisé dans l'annexe de l'Accord.

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, Caribbean Airlines et WestJet.

C. Tarifs :

Double désapprobation.

D. Capacité :

Aucune action unilatérale.

4. Routes et droits applicables

Les routes et les droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.