Trinité-et-Tobago
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago
- Le 13 octobre 2010
- Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
- Le 25 janvier 1991
- Échange de notes (autorisation de congé anticipé à l'aéroport international Lester B. Pearson pour les vols à destination de Piarco, Trinidad, pour la période du 28 janvier au 18 février 1991)
- Le 25 janvier 1995
- Échange de notes (Désignation de BWIA International Airways)
- Le 25 janvier 2010
- Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
- Le 29 octobre 2010
- Note diplomatique (Application de l'Accord à titre administratif)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que précisé dans l'annexe de l'Accord.
- B. Désignation :
- Multiple, Air Canada, Caribbean Airlines et WestJet.
- C. Tarifs :
- Double désapprobation.
- D. Capacité :
- Aucune action unilatérale.
4. Routes et droits applicables
Les routes et les droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
- Date de modification :