Égypte

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada
Le 10 novembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

le 15 décembre 1987
Échange de lettres (désignation d'Air Canada)
le 11 juillet 1995
Note diplomatique (désignation d'Egyptair)
le 5 décembre 2006
Lettre du Ministre (désignation d'Egyptair Cargo)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe.
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, Egyptair et Egyptair Cargo.
C. Tarifs :
Double désapprobation.
D. Capacité :
Détermination libre (aucune action unilatérale).

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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