Égypte
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada
- Le 10 novembre 2010
- Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
- le 15 décembre 1987
- Échange de lettres (désignation d'Air Canada)
- le 11 juillet 1995
- Note diplomatique (désignation d'Egyptair)
- le 5 décembre 2006
- Lettre du Ministre (désignation d'Egyptair Cargo)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'annexe.
- B. Désignation :
- Multiple, Air Canada, Egyptair et Egyptair Cargo.
- C. Tarifs :
- Double désapprobation.
- D. Capacité :
- Détermination libre (aucune action unilatérale).
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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