Croatie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie.

Le 1er décembre 2006

En vigueur provisoirement

2. Autres actes

Le 1er décembre 2006

Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)

Le 22 février 2007

Lettre du Ministre (Désignation de Skyservice)

Le 21 août 2007

Note diplomatique (Désignation d'Air Canada)

Le 10 octobre 2007

Note diplomatique (Canada nomme Zagreb comme point en Croatie)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'Annexe

B. Désignation :

Multiple, Skyservice, Air Canada

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.