Indonésie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada

Le 5 décembre 1995

(ad referendum)

2. Autres actes

Le 5 décembre 1995

Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits:

Tel que spécifiés à l'annexe

B. Désignation:

Multiple, Air Canada, Garuda

C. Tarifs:

Désapprobation unique

D. Capacité:

Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.