Liban

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Liban concernant le transport aérien

Le 10 avril 1999

Signé

Le 26 août 2002

Entrée en vigueur

2. Autres actes

Le 5 septembre 1995

Note diplomatique (lois et règlements nationaux)

Le 5 novembre 1998

Procès-verbal approuvé (questions de sécurité et lois nationales)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et Middle East Airlines

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable (voir tableau de routes et droits relatifs à la capacité assurée)

4. Routes et droits applicables

1. Des droits de transit peuvent être obtenus aux Points intermédiaires et aux Points au Canada. Aucun droit de la cinquième liberté ne sera disponible entre les Points intermédiaires et Montréal et entre Montréal et les Points au-delà. Au choix de la compagnie aérienne désignée (ou des compagnies aériennes désignées) du Liban, des correspondances intercompagnies peuvent être réalisées à tout Point intermédiaire et l'un ou l'autre des Points intermédiaires et des Points au-delà peut être omis, ou tous peuvent être omis, sur l'un des services ou sur tous, à la condition que tous les services aient le Liban comme point d'origine ou de destination. Les Points intermédiaires et les Points au-delà peuvent être modifiés à dix (10) jours d'avis, à moins que les autorités aéronautiques du Canada n'autorisent un délai d'avis réduit.

2. Aux fins de l'article XI (Capacité), le Gouvernement de la République du Liban est autorisé à répartir entre les compagnies aériennes désignées du Liban un total de trois (3) vols par semaine à destination et en provenance du Canada dans le cas des services qu'elles assurent au moyen de leurs propres aéronefs.

1. Des droits de transit peuvent être obtenus aux Points intermédiaires et aux Points au Liban. Aucun droit de la cinquième liberté ne sera disponible entre les Points intermédiaires et Beyrouth et entre Beyrouth et les Points au-delà. Au choix de la compagnie aérienne désignée (ou des compagnies aériennes désignées) du Canada, des correspondances intercompagnies peuvent être réalisées à tout Point intermédiaire et l'un ou l'autre des Points intermédiaires et des Points au-delà peut être omis, ou tous peuvent être omis, sur l'un des services ou sur tous, à la condition que tous les services aient le Canada comme point d'origine ou de destination. Les Points intermédiaires et les Points au-delà peuvent être modifiés à dix (10) jours d'avis, à moins que les autorités aéronautiques du Liban n'autorisent un délai d'avis réduit.

2. Aux fins de l'article XI (Capacité), le Gouvernement du Canada est autorisé à répartir entre les compagnies aériennes désignées du Canada un total de trois (3) vols par semaine à destination et en provenance du Liban dans le cas des services qu'elles assurent au moyen de leurs propres aéronefs.