Panama

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama

Le 26 mai 2008

(ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 26 mai 2008

Procès-verbal approuvé (Accord ad referendum entente sur le texte du nouvel Accord, incluant la désignation d'Air Canada et de WestJet)

Le 2 octobre 2008

Note diplomatique (désignation d'Air Transat)

Le août 2009

Note diplomatique (désignation de COPA Airlines)

3. Caractérisation des l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, WestJet, Air Transat et COPA Airlines

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.