Éthiopie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne

Le 14 janvier 2010

Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 14 janvier 2010

Procès-verbal approuvé (nouvelle entente ad referendum, désignation de Ethiopian Airlines)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Droits octroyés :

Tel qu'il est précisé dans l'Annexe de l'accord

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et Ethiopian Airlines

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.